Permis de démolir n° 0282801900002 à Nogent-le-Rotrou, Avenue Du President Kenned
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 0282801900002
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282801900002 a été délivré le 17 décembre 2019 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenue Du President Kenned. Le dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS.
Le terrain support du projet couvre 14 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282801900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |