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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02828024A0002

Permis de démolir n° 02828024A0002 à Nogent-le-Rotrou, 11 Rue De La Chevesserie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02828024A0002, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 02828024A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Chevesserie, le permis de démolir n° 02828024A0002 a été délivré le 12 juillet 2024 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 245 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT LE ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02828024A0002
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Chevesserie à Nogent-le-Rotrou (28400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02828024A0002, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282802300007 Autorisé

75-77 Rue Gouverneur

Nogent-le-Rotrou (28400)

14 nov. 2023 1 128 m² foncier

PD n°0282800000002 Autorisé

Les Rottes

Nogent-le-Rotrou (28400)

29 nov. 2023 14 436 m² foncier CARDINAL PARTICIPATIONS

PD n°02828024A0001 Autorisé

0004 La Mulardiere

Nogent-le-Rotrou (28400)

06 juin 2024 20 976 m² foncier T D F

PD n°02828024A0003 Terminé

0003 Clos Du Bois De L'aumone

Nogent-le-Rotrou (28400)

09 juil. 2024 2 618 m² foncier

PD n°02828024A0004 Autorisé

0002 La Mulardiere

Nogent-le-Rotrou (28400)

26 nov. 2024 299 m² foncier T D F

PD n°02828025A0001 Terminé

0010 Avenue Georges Clemenceau

Nogent-le-Rotrou (28400)

23 mai 2025 684 m² foncier

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