Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701621A0003

Permis de démolir n° 02701621A0003 aux Andelys, 9000 Rue Marechal Foch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 02701621A0003

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Andelys (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701621A0003 a été délivré le 26 août 2021, pour un bâtiment situé 9000 Rue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS.

La parcelle concernée s'étend sur 12 333 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR184, AR220, AR259. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

12 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR184 AR220 AR259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02701621A0003
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9000 Rue Marechal Foch aux Andelys (27700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et autorisé le 26 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701621A0003, déposé en mairie des Andelys.

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