Permis de démolir n° 0282782000002 à Nogent-le-Phaye, 28 rue de la Republique
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 0282782000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282782000002 porte sur un bâtiment situé 28 rue de la Republique.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 947 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZO 63. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 63. Au total, 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 947 m².
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT LE PHAYE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282782000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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