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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0282782500001

Permis de démolir n° 0282782500001 à Nogent-le-Phaye, 19 Rue Du Carrefour

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282782500001, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PD n° 0282782500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282782500001 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Carrefour.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282782500001
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Carrefour à Nogent-le-Phaye (28630).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282782500001, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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