Permis de démolir n° 0282782400001 à Nogent-le-Phaye, Mondetour
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 0282782400001
Demandeur
SCI LES GRANDES RUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282782400001 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un bâtiment situé Mondetour. SCI LES GRANDES RUELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 929 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZK 743. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 743. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 8 929 m².
| Surface du terrain | 8 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES GRANDES RUELLES, dont l'adresse déclarée est à Saint Prest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES GRANDES RUELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405326786
- SIRET
- 40532678600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282782400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |