Permis de construire n° 0282782400001 à Nogent-le-Phaye pour 138 m² de logement, 28 rue de la Republique
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 0282782400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282782400001 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 28 rue de la Republique.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 947 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, 28 rue de la Republique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZO 63. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 947 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-LE-PHAYE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282782400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZO 63 à Nogent-le-Phaye (28630)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 28 rue de la Republique à Nogent-le-Phaye (28630)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 28 rue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.