Permis de démolir n° 0282292400005 à Mainvilliers, 140 Av De La Resistance
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 0282292400005
Demandeur
COMMUNE DE MAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 140 Av De La Resistance, le permis de démolir n° 0282292400005 a été délivré le 3 septembre 2024 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE MAINVILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802292
- SIRET
- 21280229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAINVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282292400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |