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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282292500001

Permis d'aménager n° 0282292500001 à Mainvilliers pour un terrain de 41 654 m², 140 Avenue De La Resistanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAINVILLIERS et autorisée le 24 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282292500001, déposé en mairie de Mainvilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PA n° 0282292500001

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282292500001, délivré le 24 décembre 2025 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 140 Avenue De La Resistanc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINVILLIERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 654 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN225, AN379, AN344. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Surface du terrain

41 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN225 AN379 AN344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 654 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAINVILLIERS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802292
SIRET: 21280229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAINVILLIERS (28300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAINVILLIERS

PA n°0282292200001 Autorisé

39 Rue Henri Dunant

11 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282292500001
Code commune INSEE	28229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 654 m², situé 140 Avenue De La Resistanc à Mainvilliers (28300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAINVILLIERS et autorisée le 24 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282292500001, déposé en mairie de Mainvilliers.

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