Permis de démolir n° 0282292300002 à Mainvilliers, 15 Rue Paul Bert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 0282292300002
Demandeur
COMMUNE DE MAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282292300002, délivré le 25 juillet 2023 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Paul Bert. La demande émane de COMMUNE DE MAINVILLIERS.
Le terrain support du projet couvre 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV125. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802292
- SIRET
- 21280229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAINVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282292300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |