Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282292400003

Permis de démolir n° 0282292400003 à Mainvilliers, 10 Rue De Verdun

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 0282292400003

Demandeur

CEDIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282292400003, délivré le 26 juin 2024 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par CEDIB.

La parcelle concernée s'étend sur 473 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 473 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409417193
SIRET
40941719300011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282292400003
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Verdun à Mainvilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CEDIB et autorisé le 26 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292400003, déposé en mairie de Mainvilliers.

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