Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282292500001

Permis de démolir n° 0282292500001 à Mainvilliers, 2 Avenue De Bretagne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PD n° 0282292500001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2025 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282292500001 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue De Bretagne. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434059192
SIRET
43405919200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282292500001
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De Bretagne à Mainvilliers (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et autorisé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282292500001, déposé en mairie de Mainvilliers.

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