Permis de démolir n° 0281991500001 à Janville-en-Beauce, 2 Rue Du Tripot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PD n° 0281991500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281991500001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Tripot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281991500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |