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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281992200001

Permis de démolir n° 0281992200001 à Janville-en-Beauce, 5 Rue Du Bourdon Blanc Rue De La Bretonnerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE et autorisée le 16 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281992200001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PD n° 0281992200001

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bourdon Blanc Rue De La Bretonnerie, le permis de démolir n° 0281992200001 a été délivré le 16 août 2022 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE.

Le terrain concerné couvre 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC930. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Bretonnerie

Territoires administratifs

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086759
SIRET: 20008675900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: JANVILLE-EN-BEAUCE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281992200001
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bourdon Blanc Rue De La Bretonnerie à Janville-en-Beauce (28310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE et autorisée le 16 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281992200001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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PD n°0281991910001 Autorisé

9 Rue Creuse

Janville-en-Beauce (28310)

20 août 2019 422 m² foncier

PD n°0281992110002 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

Janville-en-Beauce (28310)

30 juil. 2021 328 m² foncier FRANCE

PD n°0281992110001 Autorisé

Rue De La Cour Leroy

Janville-en-Beauce (28310)

02 août 2021 653 m² foncier

PD n°0281992300001 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

Janville-en-Beauce (28310)

30 mars 2023 328 m² foncier FRANCE

PD n°0281992400001 Autorisé

72 Rue De La Chapelle

Janville-en-Beauce (28310)

05 mars 2025 562 m² foncier

PD n°0281992500001 Autorisé

2 Rue Du Petit Boel - Le Pui

Janville-en-Beauce (28310)

10 avr. 2025 825 m² foncier

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