Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281342100001

Permis de démolir n° 0281342100001 à Dreux, 137 Av Du General Leclerc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 0281342100001

Demandeur

COMMUNE DE DREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281342100001 porte sur un bâtiment situé 137 Av Du General Leclerc. COMMUNE DE DREUX figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 20 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2021

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DREUX

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212801344
SIRET
21280134400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281342100001
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Av Du General Leclerc à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DREUX et autorisée le 1 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342100001, déposé en mairie de Dreux.

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