Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281342000009

Permis de démolir n° 0281342000009 à Dreux, 27 Boulevard Delescluze

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 0281342000009

Demandeur

SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281342000009, délivré le 26 janvier 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Boulevard Delescluze. Le dossier a été déposé par SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Le terrain concerné couvre 583 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY461, AY462. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY461 AY462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 583 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528568397
SIRET
52856839700038
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281342000009
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Boulevard Delescluze à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisée le 26 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342000009, déposé en mairie de Dreux.

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