Permis de démolir n° 0281342100004 à Dreux, 39 Rue Saint Denis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PD n° 0281342100004
Demandeur
SANACEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281342100004 a été délivré le 23 septembre 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 39 Rue Saint Denis. Le dossier a été déposé par SANACEAU.
Le terrain d'assiette couvre 1 309 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANACEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482317708
- SIRET
- 48231770800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOGENT LE ROI (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281342100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |