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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281341300011

Permis de démolir n° 0281341300011 à Dreux, 25 Av Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DREUX et autorisé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341300011, déposé en mairie de Dreux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PD n° 0281341300011

Demandeur

COMMUNE DE DREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281341300011 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un bâtiment situé 25 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DREUX.

La parcelle concernée s'étend sur 3 092 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL251. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Surface du terrain

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 092 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DREUX

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801344
SIRET: 21280134400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DREUX CEDEX (28103) (28103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281341300011
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Av Du General Leclerc à Dreux (28100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DREUX et autorisé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341300011, déposé en mairie de Dreux.

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