Permis de démolir n° 0281341600010 à Dreux, 2 B Rue De Rieuville Les Rochelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 0281341600010
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281341600010 a été délivré le 5 juillet 2016 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 B Rue De Rieuville Les Rochelles. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES.
Le terrain support du projet couvre 4 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY218, AY210, AY211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochelles
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575574
- SIRET
- 77557557400014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DREUX CEDEX (28109)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |