Permis de démolir n° 0281021200001 à Clévilliers, Rue Du Prieure - Les Chaises
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0281021200001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Prieure - Les Chaises, le permis de démolir n° 0281021200001 a été délivré le 11 février 2013 à Clévilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A238, A294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Clévilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clévilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clévilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28102
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575574
- SIRET
- 77557557400154
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281021200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |