Permis de construire Logement N° 0281341900096

Permis de construire à Dreux pour 3 455 m² de logement - 19 Rue Des Rochelles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0281341900096

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0281341900096, délivré le 12 février 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Rochelles, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 455 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 8 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 14 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY210, AY211, AY218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 455 m²

Variation nette

+3 455 m²

Surface totale après

3 455 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY210 AY211 AY218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²
Total 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 8
Logements collectifs 40
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 16 14 - - 48
- 37,5 % 33,3 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
393448881
SIRET
39344888100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (8 individuels, 40 collectifs), pour 3 455 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Rochelles, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 14 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341900096, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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