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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282261700001

Permis de démolir n° 0282261700001 à Maillebois, Route De Senonches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES et autorisée le 22 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282261700001, déposé en mairie de Maillebois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PD n° 0282261700001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282261700001, délivré le 22 février 2018 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Route De Senonches. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES.

Le terrain concerné couvre 6 234 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Maillebois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

6 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Localisation du projet à Maillebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775575574
SIRET: 77557557400014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création: 1900
Localisation: DREUX (28109)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282261700001
Code commune INSEE	28226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Senonches à Maillebois (28170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES et autorisée le 22 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282261700001, déposé en mairie de Maillebois.

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