Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281341600006

Permis de démolir n° 0281341600006 à Dreux, Les Chatelets

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 0281341600006

Demandeur

GEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281341600006, délivré le 20 juin 2016 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Les Chatelets. La demande émane de GEDIA.

La parcelle concernée s'étend sur 16 548 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK125. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Surface du terrain

16 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/06/2016

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
484838800
SIRET
48483880000015
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281341600006
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Chatelets à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GEDIA et autorisé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341600006, déposé en mairie de Dreux.

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