Permis de démolir n° 0281341600004 à Dreux, 5 Boulevard Dubois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 0281341600004
Demandeur
OGEC INSTITUT ST PIERRE ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281341600004, délivré le 18 juillet 2016 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Boulevard Dubois. OGEC INSTITUT ST PIERRE ST PAUL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUT ST PIERRE ST PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775120868
- SIRET
- 77512086800028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de OGEC INSTITUT ST PIERRE ST PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |