Permis de démolir n° 0280982000001 à Cherisy, Les Gas Goupys
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PD n° 0280982000001
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Gas Goupys, le permis de démolir n° 0280982000001 a été délivré le 23 mars 2020 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SNCF VOYAGEURS.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F490. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cherisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gas Goupys
Territoires administratifs
- Commune
- Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280982000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |