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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280982000002

Permis de démolir n° 0280982000002 à Cherisy, 27 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERISY et autorisée le 27 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280982000002, déposé en mairie de Cherisy.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 0280982000002

Demandeur

COMMUNE DE CHERISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280982000002 a été délivré le 27 novembre 2020 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERISY.

Le terrain support du projet couvre 2 139 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1436, D1435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Cherisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Cherisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1436 D1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERISY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800981
SIRET: 21280098100079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHERISY (2500)

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46 Rue Charles De Gaulle

26 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280982000002
Code commune INSEE	28098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Charles De Gaulle à Cherisy (28500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERISY et autorisée le 27 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280982000002, déposé en mairie de Cherisy.

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PD n°0280981700001 Autorisé

46 Rue Charles De Gaulle

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26 déc. 2017 220 m² foncier COMMUNE DE CHERISY

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