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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280981700002

Permis de démolir n° 0280981700002 à Cherisy, 44 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERISY et autorisé le 26 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280981700002, déposé en mairie de Cherisy.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PD n° 0280981700002

Demandeur

COMMUNE DE CHERISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280981700002 a été délivré le 26 décembre 2017, pour un bâtiment situé 44 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE CHERISY.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D564. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cherisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Localisation du projet à Cherisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERISY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800981
SIRET: 21280098100079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHERISY (28500)

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PD n°0280981700001 Autorisé

46 Rue Charles De Gaulle

26 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280981700002
Code commune INSEE	28098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Charles De Gaulle à Cherisy (28500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERISY et autorisé le 26 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280981700002, déposé en mairie de Cherisy.

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PD n°0280981700001 Autorisé

46 Rue Charles De Gaulle

Cherisy (28500)

26 déc. 2017 565 m² foncier COMMUNE DE CHERISY

PD n°0280982000001 Autorisé

Les Gas Goupys

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23 mars 2020 50 m² foncier SNCF VOYAGEURS

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27 Rue Charles De Gaulle

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27 nov. 2020 2 139 m² foncier COMMUNE DE CHERISY

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14 Place Du Tilleul Raville

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