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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852100031

Permis de démolir à Chartres - 19 Avenue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100031, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 0280852100031

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0280852100031, délivré le 14 décembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 19 Avenue Aristide Briand, Chartres (28000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT. Le terrain concerné couvre 574 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

574 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	574 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHARTRES CEDEX (28 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852100031
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue Aristide Briand, Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100031, instruit par la commune de Chartres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.