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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852100031

Permis de démolir n° 0280852100031 à Chartres, 19 Avenue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100031, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 0280852100031

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Avenue Aristide Briand, le permis de démolir n° 0280852100031 a été délivré le 14 décembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 574 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES CEDEX (28 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852100031
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue Aristide Briand à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100031, déposé en mairie de Chartres.

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