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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852100021

Permis de démolir n° 0280852100021 à Chartres, 11 All De Bourgogne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 3 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852100021, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 0280852100021

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 All De Bourgogne, le permis de démolir n° 0280852100021 a été délivré le 3 novembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 1 876 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX94, CX95, CX96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX94 CX95 CX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852100021
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 All De Bourgogne à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 3 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852100021, déposé en mairie de Chartres.

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