Permis de démolir n° 0280852100015 à Chartres, 12 All Du Poitou
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 0280852100015
Demandeur
OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280852100015, délivré le 3 novembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 All Du Poitou. La demande émane de OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 942 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX64, CX65, CX66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272800020
- SIRET
- 27280002000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28008)
Autres dossiers de OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852100015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |