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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280851600003

Permis de démolir n° 0280851600003 à Chartres, 54 56 - 58 Avenue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES et autorisée le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600003, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 0280851600003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280851600003 a été délivré le 2 mai 2016, pour un bâtiment situé 54 56 - 58 Avenue De Verdun. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES.

Le terrain concerné couvre 254 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC54, DC52, DC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC54 DC52 DC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28000)

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17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280851600003
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 56 - 58 Avenue De Verdun à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES et autorisée le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600003, déposé en mairie de Chartres.

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11 Rue Du Chemin Des Petites Pier

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17 févr. 2016 329 m² foncier ADVAL

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7 9 - 11 - 13 Avenue De Verd

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1 3 - 5 Avenue De Verdun

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