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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852000006

Permis de démolir n° 0280852000006 à Chartres, 54 Av De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 8 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000006, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PD n° 0280852000006

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Av De Verdun, le permis de démolir n° 0280852000006 a été délivré le 8 juillet 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 679 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC52, DC53, DC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC52 DC53 DC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852000006
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Av De Verdun à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisé le 8 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000006, déposé en mairie de Chartres.

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