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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280851600004

Permis de démolir n° 0280851600004 à Chartres, 16 Rue Du Soleil D Or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA BRETTE SA et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851600004, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 0280851600004

Demandeur

FONCIA BRETTE SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Soleil D Or, le permis de démolir n° 0280851600004 a été délivré le 2 mai 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FONCIA BRETTE SA.

Le terrain support du projet couvre 204 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA BRETTE SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382830818
SIRET: 38283081800011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280851600004
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Soleil D Or à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA BRETTE SA et autorisé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851600004, déposé en mairie de Chartres.

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PD n°0280851600001 Autorisé

11 Rue Du Chemin Des Petites Pier

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17 févr. 2016 329 m² foncier ADVAL

PD n°0280851600002 Autorisé

Rue De Sours

Chartres (28000)

08 mars 2016 1 143 m² foncier COMMUNE DE CHARTRES

PD n°0280851600003 Autorisé

54 56 - 58 Avenue De Verdun

Chartres (28000)

02 mai 2016 254 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES

PD n°0280851600006 Autorisé

7 9 - 11 - 13 Avenue De Verd

Chartres (28000)

02 mai 2016 746 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES

PD n°0280851600007 Autorisé

1 3 - 5 Avenue De Verdun

Chartres (28000)

02 mai 2016 536 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES

PD n°0280851600005 Autorisé

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