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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02805622B0001

Permis de démolir n° 02805622B0001 à Boutigny-Prouais, 4 Rue Du Vieux Puits

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAMA et autorisé le 4 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02805622B0001, déposé en mairie de Boutigny-Prouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PD n° 02805622B0001

Demandeur

GAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Vieux Puits, le permis de démolir n° 02805622B0001 a été délivré le 4 mai 2022 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GAMA.

Le terrain concerné couvre 5 985 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B341, B342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Boutigny-Prouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

5 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B340 B341 B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888250792
SIRET: 88825079200015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2020
Localisation: BOUTIGNY-PROUAIS (28410)

Autres dossiers de GAMA

PD n°07828326M0001 Autorisé

6 Route Des Bouleaux

29 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02805622B0001
Code commune INSEE	28056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Vieux Puits à Boutigny-Prouais (28410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAMA et autorisé le 4 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02805622B0001, déposé en mairie de Boutigny-Prouais.

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