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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280561500001

Permis de démolir n° 0280561500001 à Boutigny-Prouais, Les Primeveres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BU et autorisé le 17 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280561500001, déposé en mairie de Boutigny-Prouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PD n° 0280561500001

Demandeur

COMMUNE DE BU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280561500001, délivré le 17 mars 2015 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Les Primeveres. Le projet est porté par COMMUNE DE BU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Boutigny-Prouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800643
SIRET: 21280064300000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUTIGNY-PROUAIS (28410)

Autres dossiers de COMMUNE DE BU

PD n°0280641900001 Autorisé

Place Des Halles Le Bourg

30 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280561500001
Code commune INSEE	28056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Primeveres à Boutigny-Prouais (28410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BU et autorisé le 17 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280561500001, déposé en mairie de Boutigny-Prouais.

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PD n°02805620B0001 Autorisé

3 Rue De La Giguetterie

Boutigny-Prouais (28410)

05 févr. 2020 977 m² foncier

PD n°02805622B0001 Autorisé

4 Rue Du Vieux Puits

Boutigny-Prouais (28410)

04 mai 2022 5 985 m² foncier GAMA

PD n°02805623B0001 Autorisé

23 Rue Des Potiers

Boutigny-Prouais (28410)

04 mai 2023 793 m² foncier

PD n°02805623B0002 Autorisé

15 Rue De L'andusse

Boutigny-Prouais (28410)

11 mars 2024 1 755 m² foncier XEILY SEVEN

PD n°02805625B0002 Autorisé

24 Rue Du Bocage

Boutigny-Prouais (28410)

17 sept. 2025 485 m² foncier

PD n°02805626B0002 Autorisé

16 Rue Des Etangs

Boutigny-Prouais (28410)

16 juin 2026 3 620 m² foncier

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