Permis de construire n° 02805621B0005 à Boutigny-Prouais pour 269 m² de logement, 4 Rue Du Vieux Puits
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 02805621B0005
Demandeur
GAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02805621B0005, délivré le 20 août 2021 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Vieux Puits. GAMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B341, B342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-Prouais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 81 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 429 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 188 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 410 m² | 81 m² | 188 m² | 62 m² | 188 m² | 19 m² | 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888250792
- SIRET
- 88825079200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES MESNULS (78490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805621B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |