Permis de construire n° 02805621B0005 à Boutigny-Prouais pour 269 m² de logement, 4 rue du Vieux Puits
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 02805621B0005
Demandeur
GAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02805621B0005, délivré le 20 août 2021 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue du Vieux Puits. GAMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 985 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 340, B 341, B 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Puits, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 410 m² à 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 81 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 429 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 188 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 410 m² | 81 m² | 188 m² | 62 m² | 188 m² | 19 m² | 429 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMA, une société civile immobilière (SCI) basée aux Mesnuls. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888250792
- SIRET
- 88825079200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES MESNULS (78490)
Autres dossiers de GAMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805621B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 340, B 341, B 342 à Boutigny-Prouais (28410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Puits à Boutigny-Prouais (28410)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Vieux Puits depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.