Permis de construire Logement N° 02805621B0005

Permis de construire n° 02805621B0005 à Boutigny-Prouais pour 269 m² de logement, 4 rue du Vieux Puits

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02805621B0005

Demandeur

GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02805621B0005, délivré le 20 août 2021 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue du Vieux Puits. GAMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 985 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 340, B 341, B 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Puits, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 985 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 340 B 341 B 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 410 m² à 429 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 81 m² 188 m² 0 m² 0 m² 269 m² 429 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 62 m² 188 m² -250 m² 0 m²
Total 410 m² 81 m² 188 m² 62 m² 188 m² 19 m² 429 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAMA, une société civile immobilière (SCI) basée aux Mesnuls. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888250792
SIRET
88825079200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
LES MESNULS (78490)

Autres dossiers de GAMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805621B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 340, B 341, B 342 à Boutigny-Prouais (28410)

Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Puits à Boutigny-Prouais (28410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boutigny-Prouais

Autres types d'autorisations à Boutigny-Prouais