Permis de démolir n° 02805623B0002 à Boutigny-Prouais, 15 Rue De L'andusse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 02805623B0002
Demandeur
XEILY SEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 02805623B0002 a été délivré le 11 mars 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue De L'andusse. Le demandeur déclaré est XEILY SEVEN.
Le terrain support du projet couvre 1 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Boutigny-Prouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XEILY SEVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905197778
- SIRET
- 90519777800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de XEILY SEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02805623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |