Permis de construire Logement N° 02805621B0018

Permis de construire n° 02805621B0018 à Boutigny-Prouais pour 513 m² de logement, 4 rue du Vieux Puits

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 02805621B0018

Demandeur

GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02805621B0018 a été délivré le 11 juillet 2022 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 rue du Vieux Puits. La demande émane de GAMA.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 985 m², le programme représente 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 340, B 341, B 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Puits, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 985 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
11/10/2024
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 340 B 341 B 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 513 m² à construire.

La surface de plancher passe de 773 m² à 924 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 773 m² 513 m² 0 m² 362 m² 0 m² 151 m² 924 m²
Total 773 m² 513 m² 0 m² 362 m² 0 m² 151 m² 924 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Boutigny-Prouais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888250792
SIRET
88825079200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
BOUTIGNY-PROUAIS (28410)

Autres dossiers de GAMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805621B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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