Permis de construire n° 02805621B0018 à Boutigny-Prouais pour 513 m² de logement, 4 rue du Vieux Puits
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 02805621B0018
Demandeur
GAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02805621B0018 a été délivré le 11 juillet 2022 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 rue du Vieux Puits. La demande émane de GAMA.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 985 m², le programme représente 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 340, B 341, B 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Puits, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 513 m² à construire.
La surface de plancher passe de 773 m² à 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 773 m² | 513 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 151 m² | 924 m² |
| Total | 773 m² | 513 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 151 m² | 924 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Boutigny-Prouais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888250792
- SIRET
- 88825079200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUTIGNY-PROUAIS (28410)
Autres dossiers de GAMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805621B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 11/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 340, B 341, B 342 à Boutigny-Prouais (28410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Puits à Boutigny-Prouais (28410)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Vieux Puits depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.