Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07828326M0001

Permis de démolir à Grandchamp - 6 Route Des Bouleaux Na

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 29 janvier 2026 · Dossier PD n° 07828326M0001 · Demandeur : GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07828326M0001, délivré le 29 janvier 2026 à Grandchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Route Des Bouleaux Na, Grandchamp (78113). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GAMA. Le terrain concerné couvre 3 953 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA518, ZA517, ZA516.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/01/2026
Surface du terrain
3 953 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
29 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
29/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Grandchamp

Adresse
6 Route Des Bouleaux Na, Grandchamp (78113)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
78113
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA518, ZA517, ZA516
Code INSEE
78283

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 953 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAMA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
888250792
SIRET
88825079200023
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
HOUDAN (78550)

En savoir plus sur GAMA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07828326M0001
Code commune INSEE 78283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route Des Bouleaux Na, Grandchamp (78113).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07828326M0001, instruit par la commune de Grandchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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