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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280181400001

Permis de démolir n° 0280181400001 à Authon-du-Perche, 31 Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280181400001, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PD n° 0280181400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280181400001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC406. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Authon-du-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTHON-DU-PERCHE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280181400001
Code commune INSEE	28018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue à Authon-du-Perche (28330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280181400001, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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PD n°0280181400002 Autorisé

2 Rue De La Gare

Authon-du-Perche (28330)

24 janv. 2015 SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

PD n°0280182000001 Autorisé

2 Avenue Pierre Et Marie C

Authon-du-Perche (28330)

23 avr. 2020 487 m² foncier COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE

PD n°0280182400001 Autorisé

29 Rue Basse

Authon-du-Perche (28330)

18 juil. 2024 390 m² foncier COMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE

PD n°0280182500001 Autorisé

La Duboisiere

Authon-du-Perche (28330)

15 mars 2025 36 204 m² foncier

PD n°0280182500002 Autorisé

5 Rue Du Sous Lieutenant Ger

Authon-du-Perche (28330)

19 mai 2025 500 m² foncier

PD n°0280182500003 Autorisé

11 Rue De La Republique

Authon-du-Perche (28330)

20 oct. 2025 39 m² foncier

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