Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280182000001

Permis de démolir n° 0280182000001 à Authon-du-Perche, 2 Avenue Pierre Et Marie C

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PD n° 0280182000001

Demandeur

COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280182000001, délivré le 23 avril 2020 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Pierre Et Marie C. Le projet est porté par COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE.

La parcelle concernée s'étend sur 487 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB260, AB252. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Authon-du-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/04/2020

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB254 AB260 AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 487 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212800189
SIRET
21280018900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
AUTHON-DU-PERCHE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280182000001
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Pierre Et Marie C à Authon-du-Perche (28330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE et autorisé le 23 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280182000001, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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