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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280182400001

Permis de démolir n° 0280182400001 à Authon-du-Perche, 29 Rue Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE et autorisée le 18 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280182400001, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 0280182400001

Demandeur

COMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280182400001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Basse. La demande émane de COMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE.

Le terrain support du projet couvre 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Authon-du-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081610
SIRET: 20008161000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AUTHON-DU-PERCHE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280182400001
Code commune INSEE	28018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Basse à Authon-du-Perche (28330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE et autorisée le 18 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280182400001, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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PD n°0280181400001 Autorisé

31 Rue

Authon-du-Perche (28330)

24 oct. 2014

PD n°0280181400002 Autorisé

2 Rue De La Gare

Authon-du-Perche (28330)

24 janv. 2015 SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

PD n°0280182000001 Autorisé

2 Avenue Pierre Et Marie C

Authon-du-Perche (28330)

23 avr. 2020 487 m² foncier COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE

PD n°0280182500001 Autorisé

La Duboisiere

Authon-du-Perche (28330)

15 mars 2025 36 204 m² foncier

PD n°0280182500002 Autorisé

5 Rue Du Sous Lieutenant Ger

Authon-du-Perche (28330)

19 mai 2025 500 m² foncier

PD n°0280182500003 Autorisé

11 Rue De La Republique

Authon-du-Perche (28330)

20 oct. 2025 39 m² foncier

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