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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0280122130002

Permis de démolir n° 0280122130002 à Vald'Yerre, 2 Rue De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND CHATEAUDUN et autorisé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280122130002, déposé en mairie de Vald'Yerre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 0280122130002

Demandeur

CC DU GRAND CHATEAUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Poste, le permis de démolir n° 0280122130002 a été délivré le 23 septembre 2021 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CC DU GRAND CHATEAUDUN.

La parcelle concernée s'étend sur 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Localisation du projet à Vald'Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND CHATEAUDUN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069961
SIRET: 20006996100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHATEAUDUN (28200)

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PD n°0281982500001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280122130002
Code commune INSEE	28012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Poste à Vald'Yerre (28220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND CHATEAUDUN et autorisé le 23 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280122130002, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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