Permis de démolir n° 0280122130001 à Vald'Yerre, 26 Rue Des Chevaux Maigres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 0280122130001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280122130001, délivré le 1 mars 2021 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Chevaux Maigres.
Le terrain concerné couvre 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vald'Yerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280122130001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |