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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280122400001

Permis de démolir n° 0280122400001 à Vald'Yerre, 1 La Hoctiere Arrou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280122400001, déposé en mairie de Vald'Yerre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PD n° 0280122400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280122400001, délivré le 23 octobre 2024 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 La Hoctiere Arrou.

Le terrain d'assiette couvre 3 275 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD111, YD112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vald'Yerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Surface du terrain

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Localisation du projet à Vald'Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD111 YD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arrou

Territoires administratifs

Commune: Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALD'YERRE (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280122400001
Code commune INSEE	28012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Hoctiere Arrou à Vald'Yerre (28220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280122400001, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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PD n°0280122130002 Commencé

2 Rue De La Poste

Vald'Yerre (28220)

23 sept. 2021 455 m² foncier CC DU GRAND CHATEAUDUN

PD n°0280122300001 Autorisé

556 Villoiseaux-Ouest

Vald'Yerre (28220)

26 janv. 2023 5 660 m² foncier

PD n°0280122300002 Autorisé

6 Rue Du Pont De Pierre

Vald'Yerre (28220)

14 févr. 2023 780 m² foncier

PD n°0280122500001 Autorisé

Villebalay

Vald'Yerre (28220)

17 avr. 2025 5 704 m² foncier

PD n°0280122500002 Terminé

3 La Grande Foret

Vald'Yerre (28220)

17 juil. 2025 1 740 m² foncier

PD n°0280122600001 Autorisé

1 La Beaume

Vald'Yerre (28220)

15 janv. 2026 120 m² foncier

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