Permis de démolir n° 0280122300002 à Vald'Yerre, 6 Rue Du Pont De Pierre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 0280122300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280122300002 a été délivré le 14 février 2023 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pont De Pierre.
Le terrain support du projet couvre 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB521. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Vald'Yerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALD'YERRE (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280122300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |