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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281982500001

Permis de démolir n° 0281982500001 à Jallans, 10 Rue Bleriot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DU GRAND CHATEAUDUN et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281982500001, déposé en mairie de Jallans.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0281982500001

Demandeur

CC DU GRAND CHATEAUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281982500001, délivré le 5 mai 2025 à Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Bleriot. Le demandeur déclaré est CC DU GRAND CHATEAUDUN.

Le terrain support du projet couvre 8 964 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

8 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à Jallans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND CHATEAUDUN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069961
SIRET: 20006996100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHATEAUDUN (28200)

Autres dossiers de CC DU GRAND CHATEAUDUN

PD n°0280122130002 Commencé

2 Rue De La Poste

23 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281982500001
Code commune INSEE	28198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Bleriot à Jallans (28200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DU GRAND CHATEAUDUN et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281982500001, déposé en mairie de Jallans.

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