Permis de démolir n° 0281982500001 à Jallans, 10 rue Bleriot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PD n° 0281982500001
Demandeur
CC DU GRAND CHATEAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281982500001, délivré le 5 mai 2025 à Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 rue Bleriot. CC DU GRAND CHATEAUDUN porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 964 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 145. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jallans
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 145.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 8 964 m².
| Surface du terrain | 8 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU GRAND CHATEAUDUN, une communauté de communes basée à Chateaudun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CC DU GRAND CHATEAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069961
- SIRET
- 20006996100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Autres dossiers de CC DU GRAND CHATEAUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |