Permis de démolir n° 0280122030001 à Vald'Yerre, 1 Rue De Gohory
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PD n° 0280122030001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Gohory, le permis de démolir n° 0280122030001 a été délivré le 12 août 2020 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280122030001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |