Retour aux autorisations de Val-de-Reuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02770124H0001

Permis de démolir n° 02770124H0001 à Val-de-Reuil, Route Des Sablons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770124H0001, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 02770124H0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02770124H0001 porte sur un bâtiment situé Route Des Sablons. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ111. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN CEDEX 1 (76178)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0275982600001 Autorisé

34 Grande Rue

01 juil. 2026

PD n°07648426O0006 Autorisé

Rue Octave Fauquet

30 juin 2026

PD n°0270162600001 Autorisé

8 Rue Eugene Clary

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02770124H0001
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Sablons à Val-de-Reuil (27100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 1 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770124H0001, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-de-Reuil

PD n°02770122H0001 Autorisé

Rue Grande

Val-de-Reuil (27100)

12 mai 2022 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02770122H0002 Autorisé

79 Rue Grande

Val-de-Reuil (27100)

09 juin 2022 IMMOBILIERE BASSE SEINE

PD n°02770123H0001 Autorisé

Voie De La Nation

Val-de-Reuil (27100)

01 févr. 2024 LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

PD n°02770124H0002 Autorisé

15 Chemin Coulis

Val-de-Reuil (27100)

30 mars 2024 3F NORMANVIE

PD n°02770124H0003 Autorisé

49B Voie De Bas

Val-de-Reuil (27100)

08 oct. 2024

PD n°02770124H0004 Autorisé

Val-de-Reuil (27100)

24 déc. 2024 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Permis de construire à Val-de-Reuil

541 autorisations

Permis d'aménager à Val-de-Reuil

15 autorisations