Permis de démolir n° 02770122H0002 à Val-de-Reuil, 79 Rue Grande
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 02770122H0002
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02770122H0002 a été délivré le 9 juin 2022 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 79 Rue Grande. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY86, BY98, BY101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02770122H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |